Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) LEROY SOMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEROY SOMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEROY SOMER domicilié(e) Boulevard Marcellin Leroy,16000 ANGOULEME (dossier no 2261123) - 16000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 671 820 223 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2261123) - 75008 - France.
La marque LEROY SOMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEROY SOMER Société Anonyme - Boulevard Marcellin Leroy,16000 ANGOULEME (dossier no 2261123) - 16000 - France - SIREN 671820223
NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2261123) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2004 n°2261123 - Publication au BOPI 2004-03-17
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Inscription le 22 février 2012 - Concession de licence n°570234 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-22
Inscription le 22 février 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°570235 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-22
Inscription le 21 mars 2013 - Concession de licence n°597209 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-21
Inscription le 21 mars 2013 - Concession de licence n°597208 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-21
Constructions, réparations, services d'installation; entretiens et réparations de moteurs, ventilateurs, alternateurs; installations et réparations d'appareils electriques; exploitations minières, extractions minières, exploitations de carrières; installations, entretiens et réparations de machines; réparations de pompes.Education, formation, édition de livres, de revues; organisations et conduites de colloques, conférences, congrès.Organisations d'expositions à but éducatif; enseignement; formation en matière d'enseignement; formation pratique
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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